Document parlementaire 47S0878

PROJET DE LOI ajustant le budget de Ministère des Finances de l'année budgétaire 1989 (69).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 15/05/1990
Vote Sénat 19/04/1990
Date de la loi 05/06/1990
Date moniteur 24/10/1990
Moniteur n° 206
Documents principaux 05/022-K1159/001-1989/1990-0
00/000-S0878/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1159001   90 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 20/04/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 23/04/1990
Date d'envoi 20/04/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - FINANCES - 1989
Date de fin 15/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [388 Kb] 27/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 03/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0878001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - FINANCES - 1989
Date de fin 19/04/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFirmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Daerden, Michel PS
Calendrier 24/04/1990   EN REUNION
24/04/1990   ADOPTE
Rapport   47K1159002   27/04/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/1990   EN REUNION
19/04/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES