Document parlementaire 47S0912

Présentation de candidats à deux places de conseiller à la Cour de cassation.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	24/03/1990
Documents principaux	00/000-S0912/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S0912001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	24/03/1990
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION SUPERIEURE
Mots-clés libres	CONSEILLER JUDICIAIRE