Document parlementaire 47S0918

PROJET DE LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1989 (60)

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 08/06/1990
Vote Sénat 09/05/1990
Date de la loi 25/06/1990
Date moniteur 27/10/1990
Moniteur n° 209
Documents principaux 05/003-K1182/001-1989/1990-0
00/000-S0918/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1182001   70 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/05/1990
Date d'envoi 10/05/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PENSIONS - 1989
Date de fin 08/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [241 Kb] 29/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 30/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Defosset PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0918001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PENSIONS - 1989
Date de fin 09/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/04/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrance, Truffaut PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Defosset, Léon PS
Calendrier 22/05/1990   EN REUNION
22/05/1990   ADOPTE
Rapport   47K1182002   29/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1990   EN REUNION
08/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PENSIONS