Document parlementaire 47S0926

PROJET DE LOI relatif à certains organismes publics ou d'utilité publique et autres services de l'Etat.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/01/1990
Vote Chambre 29/03/1990
Vote Sénat 14/06/1990
Date de la loi 26/06/1990
Date moniteur 03/07/1990
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-S0926/001-1989/1990-0
00/000-K1063/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0926001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 29/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire INSTITUTIONS D'UTILITE PUBLIQUE - TRANSFERT - COMMUNAUTES ET REGIONS
Date de fin 14/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 31/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1063001   5689 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 19/01/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/02/1990
Date d'envoi 19/01/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INSTITUTIONS D'UTILITE PUBLIQUE - TRANSFERT - COMMUNAUTES ET REGIONS
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [39 Kb] 13/03/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/1990
Auteur(s) Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 22/03/1990 RAPPORT
Date de distribution 23/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Calendrier 13/02/1990   EN REUNION
13/03/1990   EN DISCUSSION
13/03/1990   ADOPTE
Rapport   47K1063003   22/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REFORME ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT PUBLIC | REFORME ADMINISTRATIVE | REGIONALISATION | TRANSFERT DE COMPETENCE
Mots-clés libres REFORME DES INSTITUTIONS