Document parlementaire 47S0932

PROPOSITION DE LOI créant un Comité consultatif national des questions bioéthiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/04/1990
Documents principaux 00/000-S0932/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0932001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/04/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Firmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alex, Arts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMITE CONSULTATIF NATIONAL DES QUESTIONS BIOETHIQUES.
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ETHIQUE | RECHERCHE MEDICALE | PROCREATION ARTIFICIELLE