Document parlementaire 47S0933

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 14 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/06/1989
Vote Chambre 26/04/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 21/07/1990
Date moniteur 08/08/1990
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-S0933/001-1989/1990-0
00/000-K0825/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0933001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/04/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ARMEE EFFECTIFS STATUT PERSONNEL
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Vanderborght CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0825001   216 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 01/06/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/06/1989
Date de distribution 05/06/1989
Date d'envoi 08/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Commentaire ARMEE EFFECTIFS STATUT PERSONNEL
Date de fin 26/04/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [174 Kb] 03/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 05/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Chevalier SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Chevalier, Pierre SP
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
28/03/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0825002   03/04/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/1990   EN REUNION
26/04/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc LICENCIEMENT | ARMEE | CESSATION D'EMPLOI | STATUT DU PERSONNEL
Candidats-descripteurs Eurovoc OFFICIER ET SOUS-OFFICIER