Document parlementaire 47S0935

- Premier rapport "L'ensemble de la réforme des institutions parle- mentaires", Doc. n° 1167/1. - Deuxième rapport "La compétence résiduaire", Doc. n° 1167/2. - Troisième rapport "Relations internationales", Doc. n° 1167/3. - Quatrième rapport "Autres problèmes institutionnels", Doc. n° 1167/4. - Rapport complémentaire "L'ensemble de la réforme des institutions parlementaires", Doc. n° 1167/5. - Rapport complémentaire "Relations internationales", Doc. n° 1167/6

Fiche complète
23/04/1990
Documents principaux 00/000-S0935/001-1989/1990-0
00/000-K1167/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0935001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 23/04/1990
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edward, Leemans CVP (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DES INSTITUTIONS - "TROISIEME PHASE"
Sous-documents
002 23/04/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
 
003 23/04/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 23/04/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Collignon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
 
005 09/07/1990 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Leemans CVP (AUTEUR) 
 
006 09/07/1990 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 17/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1167001   13064 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 23/04/1990
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/05/1990
Date d'envoi 23/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edward, Leemans CVP (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DES INSTITUTIONS - "TROISIEME PHASE"
Date de fin 18/10/1991
Sous-documents
002  [3718 Kb] 23/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 03/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
VOIR DOC./ZIE STUK 1167/1
 
003  [7066 Kb] 23/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 04/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1167/1
 
004  [8979 Kb] 23/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 23/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Collignon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1167/1
 
005  [3995 Kb] 09/07/1990 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Leemans CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1167/1
 
006  [1931 Kb] 09/07/1990 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 17/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION PARLEMENTAIRE MIXTE POUR LA REFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Calendrier 22/12/1989   EN REUNION
08/01/1990   EN DISCUSSION
15/01/1990   EN DISCUSSION
22/01/1990   EN DISCUSSION
29/01/1990   EN DISCUSSION
05/02/1990   EN DISCUSSION
12/02/1990   EN DISCUSSION
19/02/1990   EN DISCUSSION
05/03/1990   EN DISCUSSION
12/03/1990   EN DISCUSSION
19/03/1990   EN DISCUSSION
26/03/1990   EN DISCUSSION
23/04/1990   EN DISCUSSION
25/06/1990   EN DISCUSSION
02/07/1990   EN DISCUSSION
09/07/1990   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/06/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | PARLEMENT REGIONAL | CUMUL DE MANDATS | RELATION INTERNATIONALE | REVISION DE LA CONSTITUTION | SYSTEME ELECTORAL | BICAMERISME | TRANSFERT DE COMPETENCE
Mots-clés libres REFORME DES INSTITUTIONS | ARRONDISSEMENT ELECTORAL