Document parlementaire 47S0941

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE de la Dette publique pour l'année budgé- taire 1990 (51).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 08/05/1990
Vote motion 04/07/1990
Documents principaux 00/000-S0941/001-1989/1990-0
05/026-K1185/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0941001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/05/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - DETTE PUBLIQUE - 1990
Date de fin 04/07/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   47K1185001   472 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/05/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 17/05/1990
Date d'envoi 08/05/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - DETTE PUBLIQUE - 1990
Date de fin 14/06/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [347 Kb] 29/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 30/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Candries, Herman VU
Calendrier 22/05/1990   EN REUNION
22/05/1990   MOTION ADOPTEE
Rapport   47K1185002   29/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DETTE PUBLIQUE