Document parlementaire 47S0944

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/05/1990
Vote Chambre 12/07/1990
Vote Sénat 05/06/1990
Date de la loi 20/07/1990
Date moniteur 01/08/1990
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K1219/001-1989/1990-0
00/000-S0944/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1219001   916 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 08/06/1990
Date d'envoi 06/06/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS SOCIALES - SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE.
Date de fin 12/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [64 Kb] 19/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 21/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
 
003  [158 Kb] 22/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 25/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN.
 
004  [1981 Kb] 28/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 29/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Leroy PS (AUTEUR) 
VOLKSGEZONDHEID/SANTE PUBLIQUE
 
005  [163 Kb] 03/07/1990 RAPPORT
Date de distribution 05/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
RELATIONS EXTERIEURES/BUITENLANDSE BETREKKINGEN
 
Document Sénat   47S0944001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 14/05/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS SOCIALES - SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE.
Date de fin 05/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJeannine, Blomme PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
003 23/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlberto, Borin PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
004 23/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT/ONTWIKKELINGSSAMENWERKING
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Santkin, Jacques PS
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   ADOPTE
ART. 1, 2, 4, 7 & 8
Rapport   47K1219003   22/06/1990  
2. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Maes, Nelly VU
ART 9 A 18
Rapport   47K1219005   03/07/1990  
3. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Leroy, Jacques PS
Calendrier 19/06/1990   EN REUNION
19/06/1990   ADOPTE
ART. 3, 5 & 6
Rapport   47K1219004   28/06/1990  
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   EN REUNION
12/07/1990   ADOPTE
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1990   EN REUNION
05/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE | PLANIFICATION NATIONALE | POLITIQUE SOCIALE | ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL | ASSURANCE MALADIE | MEDICAMENT | SECURITE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME