Document parlementaire 47S0956

PROJET DE LOI contenant le règlement définitif des budgets des ser- vices d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1984 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/02/1990
Vote Chambre 15/05/1990
Vote Sénat 04/07/1990
Date de la loi 12/07/1990
Date moniteur 25/07/1991
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-S0956/001-1989/1990-0
00/000-K1101/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0956001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1984 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1101001   3963 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 20/02/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/04/1990
Date d'envoi 20/02/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1984 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 15/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [149 Kb] 27/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 03/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier 24/04/1990   EN REUNION
24/04/1990   ADOPTE
Rapport   47K1101002   27/04/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF