Document parlementaire 47S0957

PROJET DE LOI portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'annexe, faites à Turin le 18 octobre 1961.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/10/1989
Vote Chambre 16/05/1990
Vote Sénat 05/06/1990
Date de la loi 11/07/1990
Date moniteur 28/12/1990
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-S0957/001-1989/1990-0
00/000-K0941/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0957001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CHARTE SOCIALE EUROPEENNE
Date de fin 05/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAdhémar, Deneir CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0941001   7576 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 19/10/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/11/1989
Date d'envoi 19/10/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CHARTE SOCIALE EUROPEENNE
Date de fin 16/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [803 Kb] 11/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Sleeckx, Jozef SP
Calendrier 18/04/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
RENVOI POUR AVIS/VERZENDING VOOR ADVIES
Rapport   47K0941002   11/05/1990  
2. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Dhoore, Luc(iaan) CVP
Calendrier 15/02/1990   EN REUNION
09/05/1990   EN DISCUSSION
09/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0941002   11/05/1990  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1990   EN REUNION
05/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CHARTE SOCIALE EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ACCORD CE | CHARTE SOCIALE EUROPEENNE