Document parlementaire 47S0961

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République popu- laire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragemement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	25/01/1990
Vote Chambre	16/05/1990
Vote Sénat	14/06/1990
Date de la loi	01/03/1991
Date moniteur	02/08/1991
Moniteur n°	148
Moniteur erratum	03/05/2019 097
Documents principaux	00/000-S0961/001-1989/1990-0 00/000-K1068/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S0961001 PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	16/05/1990
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	POLOGNE - BELGIQUE - LUXEMBOURG - CONVENTION INVESTISSEMENTS
Date de fin	14/06/1990
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 22/05/1990 RAPPORT Auteur(s) Robert, Gijs CVP (AUTEUR)
Document Chambre	47K1068001   1268 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	25/01/1990
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	18/04/1990
Date d'envoi	25/01/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	POLOGNE - BELGIQUE - LUXEMBOURG - CONVENTION INVESTISSEMENTS
Date de fin	16/05/1990
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier	09/05/1990   EN REUNION 09/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	09/05/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/05/1990   EN REUNION 16/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/06/1990   EN REUNION 14/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	INVESTISSEMENT A L'ETRANGER
Descripteurs Eurovoc	INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | POLOGNE | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL