Document parlementaire 47S0969

PROJET DE LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/04/1990
Vote Chambre 23/05/1990
Vote Sénat 21/06/1990
Date de la loi 27/06/1990
Date moniteur 21/07/1990
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-S0969/001-1989/1990-0
05/001-K1169/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0969001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 23/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - VOIES ET MOYENS - 1990
Date de fin 21/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
 
003 20/06/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1169001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 27/04/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/04/1990
Date d'envoi 27/04/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - VOIES ET MOYENS - 1990
Date de fin 23/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4192 Kb] 18/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 19/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
Calendrier 08/05/1990   EN REUNION
08/05/1990   ADOPTE
Rapport   47K1169002   18/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1990   EN REUNION
23/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/06/1990   EN REUNION
21/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS