Document parlementaire 47S0977

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux récentes profanations de sépultures juives en France.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/05/1990
Vote Sénat 05/06/1990
Documents principaux 00/000-S0977/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0977001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/05/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Gijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Baert VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Huberte, Hanquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Commentaire PROFANATIONS DE SEPULTURES JUIVES EN FRANCE
Date de fin 05/06/1990
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1990   EN REUNION
05/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal RACISME
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RACISME | RESOLUTION DU PARLEMENT