Document parlementaire 47S0980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1989 (15).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 25/10/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 20/11/1990
Date moniteur 18/12/1990
Moniteur n° 242
Documents principaux 05/017-K1265/001-1989/1990-0
00/000-S0980/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1265001   115 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/07/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 02/08/1990
Date d'envoi 16/07/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - EMPLOI ET TRAVAIL - 1989
Date de fin 25/10/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [152 Kb] 12/10/1990 RAPPORT
Date de distribution 19/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0980001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - EMPLOI ET TRAVAIL - 1989
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/07/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementClement, Prieels CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
Calendrier 11/10/1990   EN REUNION
11/10/1990   ADOPTE
Rapport   47K1265002   12/10/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
25/10/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL