Document parlementaire 47S0989

PROJET DE LOI visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/03/1990
Vote Chambre 08/06/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 20/07/1990
Date moniteur 09/10/1990
Moniteur n° 195
Moniteur erratum 23/11/1990 225
Documents principaux 00/000-S0989/001-1989/1990-0
00/000-K1129/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0989001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire HOMMES-FEMMES - PRESENCE EQUILIBREE ORGANES COMPETENCE D'AVIS
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/07/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1129001   1549 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 27/03/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 18/04/1990
Date d'envoi 27/03/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire HOMMES-FEMMES - PRESENCE EQUILIBREE ORGANES COMPETENCE D'AVIS
Date de fin 08/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2968 Kb] 31/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 01/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Harmegnies, Marc PS
Calendrier 22/05/1990   EN REUNION
22/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
VOIR AUSSI COMITé D'AVIS POUR EMANCIPATION SOCIALE
Rapport   47K1129002   31/05/1990  
2. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Leysen, Annie CVP
Calendrier 26/04/1990   EN REUNION
09/05/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
RENVOI POUR AVIS COMMUNIQUE EN SEANCE PLENIERE LE 19/4/1990; VERZONDEN VOOR ADVIES MEDEGEDEELD IN PLENAIRE VERGADERING VAN 19/4/1990
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1990   EN REUNION
08/06/1990   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES FEMMES | PARTICIPATION SOCIALE | EGALITE HOMME-FEMME