Document parlementaire 47S0991

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/01/1989
Vote Chambre 08/06/1990
Vote Sénat 25/10/1990
Date de la loi 29/10/1990
Date moniteur 28/11/1990
Moniteur n° 228
Documents principaux 00/000-S0991/001-1989/1990-0
00/000-K0673/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0991001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MILICE - DISPENSES ET SURSIS
Date de fin 25/10/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/10/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0673001   165 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 11/01/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1989
Date de distribution 18/01/1989
Date d'envoi 02/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Félicien, Bosmans CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire MILICE - DISPENSES ET SURSIS
Date de fin 08/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [96 Kb] 16/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Jérome PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
 
003  [464 Kb] 25/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 29/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Van Looy CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Looy, Jef CVP
Calendrier 16/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0673003   25/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1990   EN REUNION
08/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
25/10/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc SERVICE NATIONAL
Mots-clés libres SURSIS D'APPEL | EXEMPTION DE MILICE