Document parlementaire 47S0992

PROJET DE LOI concernant l'accréditation des organismes de certifi- cation et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/04/1990
Vote Chambre 08/06/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 20/07/1990
Date moniteur 22/08/1990
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-S0992/001-1989/1990-0
00/000-K1145/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0992001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ACCREDITATION ORGANISMES CONTROLE ET LABORATOIRES D'ESSAIS
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Bayenet PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1145001   2775 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 03/04/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/05/1990
Date d'envoi 03/04/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCREDITATION ORGANISMES CONTROLE ET LABORATOIRES D'ESSAIS
Date de fin 08/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3235 Kb] 31/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 01/06/1990
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 16/05/1990   EN REUNION
23/05/1990   EN DISCUSSION
23/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1145002   31/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1990   EN REUNION
08/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ORGANISME DE RECHERCHE
Descripteurs Eurovoc LABEL DE QUALITE | LOI-CADRE | QUALITE DU PRODUIT | ORGANISME DE RECHERCHE
Mots-clés libres LABORATOIRE