Document parlementaire 47S0993

PROJET DE LOI relatif aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/04/1990
Vote Chambre 08/06/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 06/08/1990
Date moniteur 28/09/1990
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-S0993/001-1989/1990-0
00/000-K1153/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0993001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MUTUALITES - UNIONS NATIONALES DE MUTUALITES
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Flagothier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
 
003 04/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
 
004 05/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Petitjean PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
005 06/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
 
006 09/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
007 10/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1153001   13017 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 17/04/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/04/1990
Date d'envoi 17/04/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MUTUALITES - UNIONS NATIONALES DE MUTUALITES
Date de fin 08/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [504 Kb] 15/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/1990
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1328 Kb] 16/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 21/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR)
Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Leroy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [1346 Kb] 21/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEmile, Flamant PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR)
Pas un député actuellementPaul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementViviane, Jacobs PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
 
005  [1205 Kb] 22/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 30/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
 
006  [20154 Kb] 28/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 01/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
 
007  [427 Kb] 05/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 07/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
008  [277 Kb] 06/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Daerden, Michel PS
De Roo, Johan CVP
Calendrier 25/04/1990   EN REUNION
15/05/1990   EN DISCUSSION
16/05/1990   EN DISCUSSION
21/05/1990   EN DISCUSSION
22/05/1990   EN DISCUSSION
28/05/1990   EN DISCUSSION
28/05/1990   ADOPTE
Rapport   47K1153006   28/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1990   EN REUNION
08/06/1990   EN DISCUSSION
08/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   EN DISCUSSION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal MUTUALITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc DROIT SOCIAL | MUTUALITE SOCIALE