Document parlementaire 47S0999

PROJET DE LOI réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/06/1990
Vote Chambre 14/06/1990
Vote Sénat 04/07/1990
Date de la loi 06/07/1990
Date moniteur 20/07/1990
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-S0999/001-1989/1990-0
00/000-K1217/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0999001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 14/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ELECTION CONSEIL DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfred, Evers PRL (AUTEUR) 
 
003 28/06/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Luyten VU (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1217001   10314 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 05/06/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 11/06/1990
Date d'envoi 05/06/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ELECTION CONSEIL DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Date de fin 14/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [115 Kb] 07/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [929 Kb] 11/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 11/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
004  [157 Kb] 12/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDF (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 05/06/1990   EN REUNION
07/06/1990   EN DISCUSSION
07/06/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1217003   11/06/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARLEMENT REGIONAL | ELECTION REGIONALE | COMMUNAUTE GERMANOPHONE