Document parlementaire 47S1011

PROPOSITION DE LOI supprimant les droits d'accises sur les boissons non alcoolisées.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/06/1990
Documents principaux 00/000-S1011/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1011001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 27/06/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION DROITS D'ACCISES - BOISSONS NON ALCOOLISéES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ACCISE | IMPOT | IMPOT INDIRECT