Document parlementaire 47S1021

PROJET DE LOI remplaçant l'article 179, § 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/03/1990
Vote Chambre 18/12/1990
Vote Sénat 22/11/1990
Date de la loi 11/01/1991
Date moniteur 12/02/1991
Moniteur n° 030
Documents principaux 00/000-S1021/001-1989/1990-0
00/000-K1131/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1021001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 04/07/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ONDRAF - MISSIONS - DECHETS RADIOACTIFS.
Date de fin 22/11/1990
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002 20/11/1990 TEXTE ADOPTE
 
003 22/11/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1131001   1366 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 28/03/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/05/1990
Date d'envoi 28/03/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ONDRAF - MISSIONS - DECHETS RADIOACTIFS.
Date de fin 18/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [397 Kb] 16/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 21/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Dumez CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Dielens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdgard, Vandebosch CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
 
003  [196 Kb] 23/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 29/05/1990
 
004  [238 Kb] 07/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [214 Kb] 19/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Dumez CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
 
006  [7884 Kb] 27/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 29/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEdgard, Vandebosch CVP (AUTEUR) 
 
007  [138 Kb] 02/07/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 03/07/1990
 
008  [487 Kb] 04/07/1990 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 10/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Dumez CVP (AUTEUR) 
 
009  [325 Kb] 23/11/1990 PROJET AMENDE
Date de distribution 26/11/1990
 
010  [276 Kb] 12/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 12/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Dumez CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vandebosch, Edgard CVP
Dumez, Paul CVP
Calendrier 08/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   EN DISCUSSION
23/05/1990   EN DISCUSSION
18/06/1990   EN DISCUSSION
18/06/1990   ADOPTE
04/07/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
05/12/1990   EN REUNION
05/12/1990   ADOPTE
Rapport   47K1131010   12/12/1990   19900704 47K1131008
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1990   RENVOYE
04/07/1990   EN DISCUSSION
04/07/1990   ADOPTE
18/12/1990   EN REUNION
18/12/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1990   EN REUNION
22/11/1990   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal DECHET RADIOACTIF
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ELIMINATION DES DECHETS | SERVICE PUBLIC