Document parlementaire 47S1022

PROJET DE LOI portant des dispositions économiques et fiscales

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/06/1990
Vote Chambre 04/07/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 20/07/1990
Date moniteur 01/08/1990
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-S1022/001-1989/1990-0
00/000-K1218/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1022001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 04/07/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS ECONOMIQUES ET FISCALES
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/07/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
003 04/07/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
004 05/07/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAchille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
ENSEIGNEMENT ET SCIENCE/ONDERWIJS EN WETENSCHAP
 
005 10/07/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlo, De Cooman CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES/LANDBOUW EN MIDDENSTAND
 
006 10/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1218001   7523 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/06/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/06/1990
Date d'envoi 06/06/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS ECONOMIQUES ET FISCALES
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [574 Kb] 26/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1990
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois PVV (AUTEUR) 
 
003  [280 Kb] 03/07/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 04/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Dielens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Jérome PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
 
004  [6158 Kb] 03/07/1990 RAPPORT
Date de distribution 17/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementChris, Moors CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Moors, Chris CVP
Calendrier 26/06/1990   EN REUNION
03/07/1990   EN DISCUSSION
03/07/1990   ADOPTE
Rapport   47K1218004   03/07/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PLANIFICATION NATIONALE
Descripteurs Eurovoc DROIT D'ENREGISTREMENT | ACCISE | IMPOT | IMPOT DIRECT | IMPOT INDIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | PESTE ANIMALE | PLANIFICATION NATIONALE | POLITIQUE AGRICOLE | POLITIQUE D'AIDE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE FISCALE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | DIRECTIVE CE | AUTOMOBILE | TAXE SUR LES VEHICULES | TVA | BATIMENT PUBLIC
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS