Document parlementaire 47S1035

PROJET DE LOI portant approbation de la convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 13 avril 1989.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/04/1990
Vote Chambre 12/07/1990
Vote Sénat 17/01/1991
Date de la loi 19/04/1991
Date moniteur 26/09/1995
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-S1035/001-1989/1990-0
00/000-K1141/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1035001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 12/07/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BURUNDI - UEBL - CONVENTION ENCOURAGEMENT INVESTISSEMENTS
Date de fin 17/01/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1141001   1199 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 02/04/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/05/1990
Date d'envoi 02/04/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BURUNDI - UEBL - CONVENTION ENCOURAGEMENT INVESTISSEMENTS
Date de fin 12/07/1990
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 29/06/1990   EN REUNION
29/06/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 29/06/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   EN REUNION
12/07/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/01/1991   EN REUNION
17/01/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INVESTISSEMENT A L'ETRANGER
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL | BURUNDI