Document parlementaire 47S1041

PROJET DE LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale; 2. accord belgo-suédois concernant la renonciation réciproque au remboursement entre organismes des prestations en nature en cas de maladie-maternité; 3. accord belgo-suédois fixant en cas de maladie-maternité, la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres pres- tations en nature de grande importance, signés à Stockholm, le 27 septembre 1988.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/04/1990
Vote Chambre 12/07/1990
Vote Sénat 28/02/1991
Documents principaux 00/000-S1041/001-1989/1990-0
00/000-K1151/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1041001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 12/07/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire SUEDE - BELGIQUE - CONVENTION SECURITE SOCIALE
Date de fin 28/02/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLambert, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
 
003 05/02/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNora, Staels-Dompas CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1151001   2645 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 17/04/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/07/1990
Date d'envoi 17/04/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SUEDE - BELGIQUE - CONVENTION SECURITE SOCIALE
Date de fin 12/07/1990
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 12/07/1990   EN REUNION
12/07/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 12/07/1990   SANS RAPPORT
12/07/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/01/1991   EN REUNION
26/02/1991   EN DISCUSSION
28/02/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION SOCIALE | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | SUEDE | MATERNITE
Mots-clés libres PROTHESE ET OUTIL MEDICAL