Document parlementaire 47S1050

PROJET DE LOI apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/07/1990
Vote Chambre 08/05/1991
Vote Sénat 07/03/1991
Date de la loi 21/05/1991
Date moniteur 20/06/1991
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-K1523/001-1990/1991-0
00/000-S1050/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1523001   3817 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/03/1991
Date d'envoi 08/03/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC
Date de fin 08/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [146 Kb] 12/03/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
003  [1777 Kb] 26/03/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 05/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
004  [5884 Kb] 25/04/1991 RAPPORT
Date de distribution 30/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
 
005  [879 Kb] 30/04/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1050001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/07/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC
Date de fin 07/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/02/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Marchal PS (AUTEUR) 
 
003 05/03/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
Calendrier 12/03/1991   EN REUNION
26/03/1991   EN DISCUSSION
16/04/1991   EN DISCUSSION
16/04/1991   ADOPTE
Rapport   47K1523004   25/04/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1991   EN REUNION
07/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE