Document parlementaire 47S1110

BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 1991.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/09/1990
Vote Chambre 08/11/1990
Vote Sénat 06/12/1990
Date de la loi 13/12/1990
Date moniteur 28/12/1990
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-S1110/001-1990/1991-0
04/001-K1293/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1110001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/11/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1991
Date de fin 06/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN.
 
Document Chambre   47K1293001   14907 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/09/1990
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 01/10/1990
Date d'envoi 26/09/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1991
Date de fin 08/11/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [90 Kb] 23/10/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 24/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [103 Kb] 24/10/1990 ERRATA
Date de distribution 25/10/1990
 
004  [34754 Kb] 25/10/1990 AVIS
Date de distribution 31/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
 
005  [45542 Kb] 25/10/1990 RAPPORT
Date de distribution 31/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
AVIS COMMISSIONS PERMANENTES/ADVIEZEN VASTE COMMISSIES
 
006  [44184 Kb] 25/10/1990 RAPPORT
Date de distribution 31/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
AVIS COMMISSIONS PERMANENTES/ADVIEZEN VASTE COMMISSIES
 
007  [264 Kb] 06/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 07/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
008  [244 Kb] 07/11/1990 ERRATA
Date de distribution 08/11/1990
AVIS COMMISSIONS PERMANENTES/ADVIEZEN VASTE COMMISSIES
 
009  [5690 Kb] 08/11/1990 ANNEXE
Date de distribution 09/11/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Loones, Jan VU
Calendrier 04/10/1990   EN REUNION
09/10/1990   EN DISCUSSION
10/10/1990   EN DISCUSSION
11/10/1990   EN DISCUSSION
15/10/1990   EN DISCUSSION
24/10/1990   EN DISCUSSION
24/10/1990   ADOPTE
Rapport   47K1293006   25/10/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/11/1990   EN REUNION
07/11/1990   EN DISCUSSION
08/11/1990   EN DISCUSSION
08/11/1990   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/1990   EN REUNION
30/11/1990   EN DISCUSSION
04/12/1990   EN DISCUSSION
06/12/1990   EN DISCUSSION
06/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS