Document parlementaire 47S1113

Présentation de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenant vacante à la suite de la mise à la retraite de M. le Président Sarot.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	17/11/1990
Documents principaux	00/000-S1113/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1113001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	17/11/1990
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - JUGE A LA COUR D'ARBITRAGE
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE