Document parlementaire 47S1114

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE de la Gendarmerie par suite de redis- tributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1990 (17)

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	19/11/1990
Documents principaux	00/000-S1114/001-1990/1991-0 05/026-K1352/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1114001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	19/11/1990
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	19/11/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - GENDARMERIE - 1990
Date de fin	19/11/1990
Document Chambre	47K1352001   182 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	19/11/1990
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	19/11/1990
Date d'envoi	19/11/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - GENDARMERIE - 1990
Date de fin	06/12/1990
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [264 Kb] 30/11/1990 MOTION MOTIVEE Date de distribution 30/11/1990
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier	29/11/1990   EN REUNION 29/11/1990   MOTION ADOPTEE
Incident	29/11/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	06/12/1990   EN REUNION 06/12/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET GENDARMERIE