Document parlementaire 47S1117

PROPOSITION d'institution d'une commission d'enquête chargée d'examiner les révélations récentes quant à l'existence en Belgique d'un réseau de renseignements clandestin international connu sous le nom de "Glaive".

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/11/1990
Vote Sénat 20/12/1990
Documents principaux 00/000-S1117/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1117001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 20/11/1990
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edward, Leemans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Seeuws SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION ENQUETE PARLEMENTAIRE - "GLAIVE".
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementIsidore, Egelmeers SP (AUTEUR) 
 
003 20/12/1990 TEXTE ADOPTE
 
004 01/10/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE
21/04/1992   EN DISCUSSION
22/04/1992   EN DISCUSSION
14/05/1992   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ARMEE | SERVICE SECRET