Document parlementaire 47S1123

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention pour la recon- naissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques, et des notes explicatives, faites à Genève le 8 octobre 1970.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/05/1990
Vote Chambre 22/11/1990
Vote Sénat 14/03/1991
Date de la loi 02/05/1991
Date moniteur 06/09/1991
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-S1123/001-1990/1991-0
00/000-K1209/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1123001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/11/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/11/1990
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION - INSPECTIONS FABRICATION PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Date de fin 14/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/01/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1209001   2375 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/05/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/10/1990
Date d'envoi 30/05/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION - INSPECTIONS FABRICATION PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Date de fin 22/11/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [99 Kb] 18/10/1990 ERRATA
Date de distribution 22/10/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 23/10/1990   EN REUNION
23/10/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 23/10/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/11/1990   EN REUNION
22/11/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/03/1991   EN REUNION
14/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PRODUIT PHARMACEUTIQUE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE PRODUCTION | INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE | PRODUIT PHARMACEUTIQUE | ACCORD INTERNATIONAL