Document parlementaire 47S1146

PROJET DE LOI relatif aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprise et complétant les règles relatives à la création de ces conseils ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	06/11/1990
Vote Chambre	06/12/1990
Vote Sénat	20/12/1990
Date de la loi	02/01/1991
Date moniteur	22/01/1991
Moniteur n°	015
Documents principaux	00/000-S1146/001-1990/1991-0 00/000-K1340/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1146001 PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	06/12/1990
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL D'ENTREPRISE - REPRESENTATION JEUNES TRAVAILLEURS
Date de fin	20/12/1990
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 18/12/1990 RAPPORT Auteur(s) Roger, Vannieuwenhuyze CVP (AUTEUR)
Document Chambre	47K1340001   863 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	06/11/1990
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	20/11/1990
Date d'envoi	06/11/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL D'ENTREPRISE - REPRESENTATION JEUNES TRAVAILLEURS
Date de fin	06/12/1990
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [475 Kb] 03/12/1990 RAPPORT Date de distribution 03/12/1990 Auteur(s) Jos, Ansoms CVP (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur	Ansoms, Jos CVP
Calendrier	29/11/1990   EN REUNION 29/11/1990   ADOPTE
Rapport	47K1340002   03/12/1990
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	06/12/1990   EN REUNION 06/12/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/12/1990   EN REUNION 20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	REPRESENTATION DU PERSONNEL
Descripteurs Eurovoc	JEUNE TRAVAILLEUR | REPRESENTATION DU PERSONNEL | SECURITE DU TRAVAIL | COMITE D'ENTREPRISE