Document parlementaire 47S1150

PROJET DE LOI relatif aux registres de la population et aux car- tes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/12/1990
Vote Chambre 13/07/1991
Vote Sénat 27/06/1991
Date de la loi 19/07/1991
Date moniteur 03/09/1991
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K1679/001-1990/1991-0
00/000-S1150/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1679001   489 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/06/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/06/1991
Date d'envoi 28/06/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REGISTRES DE LA POPULATION ET CARTES D'IDENTITE
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 01/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 02/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
 
003  [2481 Kb] 08/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 08/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
 
004  [170 Kb] 08/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1150001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/12/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGISTRES DE LA POPULATION ET CARTES D'IDENTITE
Date de fin 27/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/05/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
 
003 07/05/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdgard, Peetermans PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Kuijpers VU (AUTEUR) 
 
004 16/05/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Luyten VU (AUTEUR) 
 
005 11/06/1991 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
 
006 24/06/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNora, Staels-Dompas CVP (AUTEUR) 
 
007 24/06/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Gijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
 
008 24/06/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
 
009 25/06/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Luyten VU (AUTEUR) 
 
010 26/06/1991 AMENDEMENT
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU
Calendrier 01/07/1991   EN DISCUSSION
01/07/1991   EN REUNION
01/07/1991   ADOPTE
Rapport   47K1679003   08/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1991   EN REUNION
22/05/1991   AJOURNE
26/06/1991   EN DISCUSSION
27/06/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE
Descripteurs Eurovoc DOCUMENT D'IDENTITE | ENREGISTREMENT DES DONNEES | POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE | REGISTRE D'ETAT CIVIL
Mots-clés libres REGISTRE NATIONAL