Document parlementaire 47S1153

PROJET DE LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990 - section 35 "Ministère des Travaux publics".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/12/1990
Vote Chambre 07/03/1991
Vote Sénat 14/02/1991
Date de la loi 20/03/1991
Date moniteur 18/04/1991
Moniteur n° 076
Documents principaux 05/026-K1490/001-1990/1991-0
00/000-S1153/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1490001   68 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 15/02/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/02/1991
Date d'envoi 15/02/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1990 - SECT.35 - TRAVAUX PUBLICS
Date de fin 07/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S1153001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/12/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1990 - SECT.35 - TRAVAUX PUBLICS
Date de fin 14/02/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/02/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Calendrier 27/02/1991   EN REUNION
27/02/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 27/02/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1991   EN REUNION
07/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/1991   EN REUNION
14/02/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES