Document parlementaire 47S1162

PROPOSITION DE RESOLUTION fixant le nombre de membres du Conseil des ministres et le nombre de secrétaires d'Etat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/12/1990
Documents principaux 00/000-S1162/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1162001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/12/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Declerck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edgard, Peetermans PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Arnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Commentaire NOMBRE MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | MINISTRE | POUVOIR EXECUTIF | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres AFFILIATION