Document parlementaire 47S1166

PROJET DE LOI-PROGRAMME relative à diverses dispositions fiscales et non fiscales.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/11/1990
Vote Chambre 18/12/1990
Vote Sénat 20/12/1990
Date de la loi 28/12/1990
Date moniteur 29/12/1990
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-S1166/001-1990/1991-0
00/000-K1366/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1166001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/12/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME - DISPOSITIONS FISCALES
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
003 20/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Van Thillo PVV (AUTEUR) 
 
004 20/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
 
005 20/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
 
006 20/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
007 20/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
008 20/12/1990 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1366001   8577 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 23/11/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/11/1990
Date d'envoi 23/11/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME - DISPOSITIONS FISCALES
Date de fin 18/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [52 Kb] 30/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1027 Kb] 04/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Berben PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfred, Vreven PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, Michel PSC (AUTEUR) 
 
004  [3533 Kb] 05/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 12/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéon, Defosset PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, Michel PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
 
005  [428 Kb] 07/12/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 07/12/1990
 
006  [13078 Kb] 13/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Defosset PS (AUTEUR) 
 
007  [2874 Kb] 10/12/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/12/1990
 
008  [187 Kb] 14/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
 
009  [905 Kb] 17/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, Michel PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
010  [142 Kb] 17/12/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 18/12/1990
 
011  [2404 Kb] 19/12/1990 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 21/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Defosset PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Defosset, Léon PS
Calendrier 04/12/1990   EN REUNION
05/12/1990   EN DISCUSSION
06/12/1990   EN DISCUSSION
06/12/1990   ADOPTE
17/12/1990   EN DISCUSSION
Rapport   47K1366006   13/12/1990   19901219 47K1366011
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1990   VOTE SUR URGENCE
17/12/1990   RENVOYE
17/12/1990   EN REUNION
18/12/1990   ADOPTE
Incident 17/12/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 06/12/1990   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FISCALITE
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | DETTE PUBLIQUE | EXONERATION FISCALE | FISCALITE | IMPOT | IMPOT DIRECT | IMPOT FONCIER | IMPOT INDIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | LOCATION IMMOBILIERE | PASSEPORT | REGLEMENTATION DES LOYERS | RESEAU FERROVIAIRE | TAXE SUR LES VEHICULES | TVA | BAIL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres SNCB