Document parlementaire 47S1167

PROJET DE LOI ORGANIQUE créant des fonds budgétaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/12/1990
Vote Chambre 18/12/1990
Vote Sénat 20/12/1990
Date de la loi 27/12/1990
Date moniteur 12/01/1991
Moniteur n° 009
Documents principaux 00/000-S1167/001-1990/1991-0
00/000-K1393/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1167001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/12/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CREATION FONDS BUDGETAIRES
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1393001   4554 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 12/12/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/12/1990
Date d'envoi 12/12/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CREATION FONDS BUDGETAIRES
Date de fin 18/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [153 Kb] 13/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 14/12/1990
 
003  [105 Kb] 14/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [3035 Kb] 17/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 19/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Vlieghere, Wilfried Agalev-Ecolo
Calendrier 13/12/1990   EN REUNION
14/12/1990   EN DISCUSSION
14/12/1990   ADOPTE
Rapport   47K1393004   17/12/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1990   VOTE SUR URGENCE
18/12/1990   EN DISCUSSION
18/12/1990   ADOPTE
Incident 17/12/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INSTRUMENT FINANCIER
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE NATIONALE | INSTRUMENT FINANCIER | BUDGET DE L'ETAT