Document parlementaire 47S1172

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la contribution de la Belgique à la conclusion d'un traité portant interdiction générale des essais nucléaires, dans le cadre de la Conférence du désarmement des Nations unies (United Nations-Test Ban Treaty Conference).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/12/1990
Documents principaux 00/000-S1172/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1172001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 20/12/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE PORTANT INTERDICTION GENERALE DES ESSAIS NUCLEAIRES.
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ESSAI NUCLEAIRE | ONU | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT