Document parlementaire 47S1174

PROJET DE LOI ajustant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/11/1990
Vote Chambre 20/12/1990
Vote Sénat 14/03/1991
Date de la loi 27/03/1991
Date moniteur 18/04/1991
Moniteur n° 076
Moniteur erratum 29/01/1994 021
Documents principaux 00/000-S1174/001-1990/1991-0
05/026-K1372/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1174001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 20/12/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1990
Date de fin 14/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFirmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1372001   8074 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 23/11/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/12/1990
Date d'envoi 23/11/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1990
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [136 Kb] 13/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/1990
 
003  [156 Kb] 19/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 04/01/1990
 
004  [2100 Kb] 07/01/1991 RAPPORT
Date de distribution 10/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Kestelijn-Sierens, Mimi CVP
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
18/12/1990   ADOPTE
20/12/1990   EN DISCUSSION
20/12/1990   ADOPTE
Rapport   47K1372004   07/01/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   ADOPTE
20/12/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 20/12/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/1991   EN REUNION
14/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES