Document parlementaire 47S1181

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 346 et 370 du Code civil, relatifs à l'adoption.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/01/1991
Documents principaux 00/000-S1181/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1181001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/01/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Commentaire ADOPTION PLENIERE - REVOCABILITE.
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT