Document parlementaire 47S1194

PROPOSITION DE RESOLUTION condamnant l'intervention militaire contre des manifestants non armés en Lituanie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/1991
Documents principaux 00/000-S1194/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1194001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 14/01/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Walter, Luyten VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REPRESSION MILITAIRE EN LITUANIE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | URSS | RESOLUTION DU PARLEMENT