Document parlementaire 47S1223

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	31/01/1991
Vote Chambre	14/03/1991
Vote Sénat	07/03/1991
Date de la loi	04/04/1991
Date moniteur	22/06/1991
Moniteur n°	119
Moniteur erratum	08/10/1991 196
Documents principaux	00/000-K1522/001-1990/1991-0 00/000-S1223/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1522001   48 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	08/03/1991
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	11/03/1991
Date d'envoi	08/03/1991
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	LOI 29/12/90 DISPOSITIONS SOCIALES - ENTREE EN VIGUEUR
Date de fin	14/03/1991
Statut	16 ADOPTE
Document Sénat	47S1223001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	31/01/1991
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adhémar, Deneir CVP (AUTEUR)  Jean, Gevenois PS (AUTEUR)  Isidore, Egelmeers SP (AUTEUR)  Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR)  Jef, Valkeniers VU (AUTEUR)
Commentaire	LOI 29/12/90 DISPOSITIONS SOCIALES - ENTREE EN VIGUEUR
Date de fin	07/03/1991
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 26/02/1991 RAPPORT Auteur(s) Roger, Vannieuwenhuyze CVP (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier	13/03/1991   EN REUNION 13/03/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	13/03/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/03/1991   EN REUNION 14/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/03/1991   EN REUNION 07/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	DROIT SOCIAL
Descripteurs Eurovoc	DROIT SOCIAL | PRESTATION FAMILIALE | SECURITE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc	LOI-PROGRAMME