Document parlementaire 47S1252

Présentation de 16 listes doubles de candidats membres et membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation chargée d'éva- luer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	23/02/1991
Documents principaux	00/000-S1252/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1252001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	23/02/1991
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION CANDIDATS - COMMISSION EVALUATION INTERRUPTION GROSSESSE
Descripteurs Eurovoc	AVORTEMENT