Document parlementaire 47S1265

PROJET DE LOI portant approbation du Protocole additionnel n° 4 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 25 avril 1989.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	21/11/1990
Vote Chambre	07/03/1991
Vote Sénat	25/04/1991
Date de la loi	24/06/1991
Date moniteur	09/01/1992
Moniteur n°	006
Documents principaux	00/000-S1265/001-1990/1991-0 00/000-K1363/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1265001 PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	07/03/1991
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION REVISEE NAVIGATION DU RHIN - STRASBOURG 25/4/1989
Date de fin	25/04/1991
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 26/03/1991 RAPPORT Auteur(s) José, De Bremaeker SP (AUTEUR)
Document Chambre	47K1363001   1448 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	21/11/1990
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	14/12/1990
Date d'envoi	21/11/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION REVISEE NAVIGATION DU RHIN - STRASBOURG 25/4/1989
Date de fin	07/03/1991
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier	20/02/1991   EN REUNION 27/02/1991   EN DISCUSSION 27/02/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	20/02/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/03/1991   EN REUNION 07/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	24/04/1991   EN REUNION 25/04/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	NAVIGATION FLUVIALE
Descripteurs Eurovoc	NAVIGATION FLUVIALE | ACCORD INTERNATIONAL | CONVENTION ACP-CE