Document parlementaire 47S1269

PROPOSITION complétant l'article 12 du Règlement du Sénat concer- nant les fonctions du président.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/03/1991
Documents principaux 00/000-S1269/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1269001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 12/03/1991
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Janine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION REGLEMENT SENAT - FONCTIONS DU PRESIDENT
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT