Document parlementaire 47S1286

Proposition de résolution relative à l'association du Parlement européen à la modification des traités de Paris et de Rome.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/03/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Documents principaux 00/000-S1286/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1286001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/03/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Henneuse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Mayence-Goossens PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION TRAITES DE PARIS ET ROME-APPROBATION PARLEMENT EUROPEEN
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Maurice, Dehousse PS (AUTEUR) 
 
003 10/07/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | PARLEMENT EUROPEEN | TRAITE CE | RESOLUTION DU PARLEMENT