Document parlementaire 47S1294

PROJET DE LOI modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/01/1991
Vote Chambre 28/03/1991
Vote Sénat 08/05/1991
Date de la loi 21/05/1991
Date moniteur 25/09/1992
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-S1294/001-1990/1991-0
00/000-K1430/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1294001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire TRANSPORT REMUNERE DE CHOSES PAR VEHICULES AUTOMOBILES
Date de fin 08/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/04/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1430001   1469 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 17/01/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/01/1991
Date d'envoi 17/01/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRANSPORT REMUNERE DE CHOSES PAR VEHICULES AUTOMOBILES
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2012 Kb] 12/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 15/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 29/01/1991   EN REUNION
12/03/1991   EN DISCUSSION
12/03/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1430002   12/03/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT POUR COMPTE DE TIERS
Descripteurs Eurovoc DIRECTIVE CE | TRANSPORT POUR COMPTE DE TIERS | TRANSPORT ROUTIER