Document parlementaire 47S1295

PROJET DE LOI relatif à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/02/1991
Vote Chambre 28/03/1991
Vote Sénat 08/05/1991
Date de la loi 21/05/1991
Date moniteur 26/07/1991
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-S1295/001-1990/1991-0
00/000-K1480/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1295001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BREVET CONDUITE NAVIGATION RESEAU FLUVIAL INTERIEUR
Date de fin 08/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/04/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLambert, Cools SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1480001   1622 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/02/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/02/1991
Date d'envoi 08/02/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BREVET CONDUITE NAVIGATION RESEAU FLUVIAL INTERIEUR
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [505 Kb] 19/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Desutter, Manu CVP
Calendrier 12/03/1991   EN REUNION
12/03/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1480002   19/03/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NAVIGATION FLUVIALE
Descripteurs Eurovoc NAVIGATION FLUVIALE | PERMIS DE NAVIGATION