Document parlementaire 47S1299

PROJET DE LOI portant approbation des Actes internationaux sui- vants : 1. Quatrième Convention C.E.E.-A.C.P., Protocole financier, neuf Protocoles, Acte final et Annexes I à LXXVIII, Procès-verbal de signature et Annexes I à VIII, signés à Lomé le 15 décembre 1989; 2. a) Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; b) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procé- dures à suivre pour l'application de la 4e Convention A.C.P.- C.E.E., signés à Bruxelles le 16 juillet 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/04/1991
Vote Chambre 06/06/1991
Vote Sénat 08/05/1991
Date de la loi 12/07/1991
Date moniteur 04/02/1992
Moniteur n° 024
Documents principaux 00/000-K1614/001-1990/1991-0
00/000-S1299/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1614001   86 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/05/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/05/1991
Date d'envoi 13/05/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire 4E CONVENTION LOME (CEE-ACP)
Date de fin 06/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [496 Kb] 29/05/1991 RAPPORT
Date de distribution 31/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1299001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 10/04/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 4E CONVENTION LOME (CEE-ACP)
Date de fin 08/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/04/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Wambeke, Hubert CVP
Calendrier 22/05/1991   EN REUNION
22/05/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1991   EN REUNION
06/06/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PAYS ACP
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | PAYS ACP