Document parlementaire 47S1305

PROJET DE LOI portant confirmation de l'établissement et de la per- ception de centimes additionnels au précompte immobilier de la province du Brabant pour l'année 1988.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/03/1991
Vote Chambre 17/04/1991
Vote Sénat 08/05/1991
Date de la loi 15/05/1991
Date moniteur 18/06/1991
Moniteur n° 115
Documents principaux 00/000-S1305/001-1990/1991-0
00/000-K1520/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1305001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 17/04/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PRECOMPTE IMMOBILIER 1988 - CENTIMES ADDITIONNELS - PROVINCE BRABANT
Date de fin 08/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/04/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1520001   729 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 07/03/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 18/03/1991
Date d'envoi 07/03/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PRECOMPTE IMMOBILIER 1988 - CENTIMES ADDITIONNELS - PROVINCE BRABANT
Date de fin 17/04/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [865 Kb] 08/04/1991 RAPPORT
Date de distribution 10/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 27/03/1991   EN REUNION
27/03/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1520002   08/04/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/04/1991   EN REUNION
17/04/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FINANCES LOCALES
Descripteurs Eurovoc FINANCES LOCALES | IMPOT | IMPOT DIRECT | IMPOT FONCIER | PROVINCE | RETENUE A LA SOURCE
Mots-clés libres FINANCES PROVINCIALES